Découvrez les modifications apportées à des fiches d'opérations standardisées du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en 2025, selon l'arrêté du 30 décembre 2024. Les derniers arrêtées viennent modifier le catalogue de fiche CEE portant son total à 234 fiches et créer de nombreuses bonifications, en particulier dans le transport afin d'augmenter les volumes de CEE.
✅ 9 fiches sont créées et utilisables à compter du 01/01/2025:
- AGRI-EQ-112 « Double paroi gonflable »
- IND-UT-138 « Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé »
- IND-UT-139 « Système de stockage de chaleur fatale »
- IND-UT-140 « Mise en veille automatique d'une machine utilisant de l'air comprimé »
- TRA-EQ-129 « Achat ou location d'un poids lourd électrique »
- TRA-EQ-130 « Achat ou location d'un quadricycle électrique neuf »
- TRA-EQ-131 « Achat ou location,par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés »
- TRA-EQ-132 « Appareil de mesure, d'analyse et d'optimisation de la consommation de carburant d'un navire depêche »
- TRA-SE-117 « Fret fluvial »
✅ 4 fiches sont supprimées à compter du 01/01/2025:
- BAR-TH-107 « Chaudière collective haute performance énergétique »
- BAR-TH-107-SE « Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l'installation »
- BAT-TH-102 « Chaudière collective haute performance énergétique »
- RES-EC-103 « Système de variation de puissance en éclairage extérieur »
✅ 1 fiche est supprimée à compter du 31/01/2025 :
- TRA-SE-115 « Covoiturage courte distance »
✅ 22 fiches révisées sont applicables à compter du 01/01/2025:
- AGRI-EQ-104 « Ecrans thermiques latéraux »
- AGRI-TH-101 « Dispositif de stockage d’eau chaude de type “Open Buffer” »
- BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toiture » (pour bâtiments résidentiels existants)
- BAR-EN-102 « Isolation des murs » (pour bâtiments résidentiels existants)
- BAR-EN-103 « Isolation d’un plancher » (pour bâtiments résidentiels existants)
- BAR-EN-105 « Isolation des toitures terrasses » (pour bâtiments résidentiels existants)
- BAR-EN-106 « Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) » (pour bâtiments résidentiels existants ou neufs)
- BAR-EN-107 « Isolation des murs (France d’outre-mer) » (pour bâtiments résidentiels existants ou neufs)
- BAR-TH-101 « Chauffe-eau solaire individuel en France métropolitaine » (pour maisons individuelles existantes)
- BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » (bâtiments résidentiels existants)
- BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » (pour maisons individuelles existantes)
- BAT-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures »
- BAT-EN-102 « Isolation des murs »
- BAT-EN-103 « Isolation d’un plancher »
- BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires »
- BAT-TH-158 « Pompe à chaleur réversible de type air/air en France métropolitaine »
- IND-UT-137 « Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée »
- TRA-EQ-114 « Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle »
- TRA-EQ-117 « Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités »
- TRA-EQ-128 « Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus »
- TRA-SE-116 « Fret ferroviaire »
- RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur »
✅ 8 fiches révisées sont applicables à compter du 01/04/2025:
- AGRI-EQ-102 « Double écran thermique »
- AGRI-TH-117 « Déshumidificateur thermodynamique pour serres »
- AGRI-TH-119 « Système de déshumidification avec air extérieur »
- BAR-SE-108 « Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine » (pour bâtiments résidentiels existants)
- BAR-SE-109 « Désembouaged’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine »(pour bâtiments résidentiels collectifs existants)
- BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) » (pour maisons individuelles existantes)
- BAR-TH-169 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire » (pour bâtiments résidentiels collectifs existants)
- BAT-EQ-135 « Dispositif performant d’alimentation sans interruption »
✅ Des bonifications sont créées, sous certaines conditions pour les fiches suivantes:
- IND-UT-137 « Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée » - x2 pour les PAC pour lesquelles la T°C de sortie de condenseur est supérieure à 70°C
- IND-UT-138 « Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé » - x2
- IND-UT-139 « Système de stockage de chaleur fatale » - x2
- TRA-EQ-114 « Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle »- x3 pour les véhicules utilitaires légers neufs
- TRA-EQ-117 « Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants pour les particuliers ou les collectivités » - x4 pour les véhicules utilitaires léger neufs
- TRA-EQ-128 « Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus » - x4
- TRA-EQ-129 « Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique » - x3 à x5 en fonction des catégories
- TRA-EQ-130 « Achat ou location d’un quadricycle électrique léger neuf » - x2
- TRA-SE-117 « Fret fluvial » - x4
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