French (France)
Les émissions de gaz à effet de serre issues des activités humaines sont la principale cause du réchauffement climatique et ne cessent d’augmenter. Selon le 6ème rapport du GIEC, la température mondiale a augmenté d’1,1 °C par rapport à la période préindustrielle (1850-1900). Les experts estiment que le réchauffement atteindra 1,5 °C dès le début des années 2030.
Les risques associés à l’augmentation des températures sont considérables et leur impact sur l’environnement déjà tangible (perturbations climatiques, augmentation de la sécheresse, perte de diversité des écosystèmes, etc.). Certains de ces changements sont irréversibles, à l’instar de la hausse du niveau de la mer, qui continuera à croitre pendant plusieurs siècles. Le 6ème rapport du GIEC indique que ces risques climatiques, environnementaux, sociaux et économiques vont s’aggraver, compliquant ainsi leur gestion. Le réchauffement climatique met en danger l’ensemble des écosystèmes et la biodiversité.
Limiter l’impact du changement climatique exige d’atteindre l’objectif “zéro émissions nettes” vers 2050, afin de maintenir l'augmentation de la température mondiale sous 1,5°C d'ici 2070. À cette fin, plusieurs accords internationaux et régionaux ont été ratifiés pour répondre à ces objectifs.
Depuis les Sommets de la Terre à Rio en 1992, premier sommet international à traiter simultanément des enjeux liés aux énergies renouvelables et du développement durable, de nombreux accords internationaux ont été conclus. L'Accord de Paris, adopté lors de la COP21 le 12 décembre 2015, constitue l’un des jalons majeurs de ces accords. Il s’agit du premier traité international juridiquement contraignant concernant le réchauffement climatique, adopté par 194 États - un seuil historique de coopération mondiale en matière de lutte contre le changement climatique. Il a pour objectif de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre en vue de limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C à horizon 2100.
Lors de la COP28, de nouveaux objectifs ambitieux ont été établis, réaffirmant l'engagement en faveur de la neutralité carbone d'ici 2050. Les participants se sont engagés à doubler leurs efforts en matière d’efficacité énergétique et à tripler la production mondiale d’énergies renouvelables d’ici à 2030. Ces objectifs ont été réaffirmées par la COP29 en octobre 2024.
Au niveau européen, le Pacte Vert, qui découle de l’Accord de Paris, constitue actuellement la clef de voute de la politique climatique. Ce texte contraignant pour les États membres fixe l'objectif de réduction des émissions à 55 % d'ici 2030 par rapport au niveau de 1990. Il établit des mesures spécifiques pour l’efficacité énergétique avec un objectif de réduction de la consommation finale d’énergie d’au moins 11,7 % en 20301. Notamment, il édicte une obligation de neutralité carbone pour les bâtiments à travers la stratégie pour la rénovation des bâtiments. Les états membres devront rénover les 30 % des bâtiments les moins performants à l’horizon 2033. Le Pacte Vert, plan environnemental le plus complexe et le plus ambitieux du monde, devrait mobiliser plus de 1000 Mds d’euros de financements sur 10 ans. Il est accompagné de politiques sectorielles plus spécifiques, telles que le Net-Zero Industrial Act, adopté en mai 2024 par le conseil européen, et qui vise à simplifier la production de technologies clés pour la transition. L’Union européenne a également mobilisé des fonds européens pour répondre aux besoins de financement de la transition, tel que InvestEU, Just Transition Mechanism et NextGenEU qui allouent une partie de leur dotation à la transition écologique.
En France, les objectifs européens s’inscrivent au sein de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), qui constitue la feuille de route pour lutter contre le changement climatique. Elle définit des orientations spécifiques à mettre en œuvre pour une transition vers une économie bas carbone et édicte une trajectoire nationale de réduction des gaz à effet de serre. Notamment, la SNBC fixe des budgets carbone qui sont des plafonds d'émissions à ne pas dépasser sur des périodes, déclinés par secteurs d'activité. La SNBC est révisée tous les 5 ans, afin d’adapter sa trajectoire en fonction des résultats dans une logique d’actualisation pour s’aligner sur les objectifs climatiques. La SNBC s’accompagne du Plan National Intégré Energie Climat (PNIEC) qui vise à réduire les émissions de GES, à définir des objectifs spécifiques la transition énergétique et l’adaptation au changement climatique. Il définit des mesures concrètes à moyen terme pour permettre à la France de remplir ses objectifs. Par exemple, le PNIEC fixe comme objectif une réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012, avec un jalon intermédiaire de 20% en 2030.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) constituent un mécanisme central pour atteindre les objectifs environnementaux français et européens. Créés par la loi Pope du 13 juillet 2005 sur la transition énergétique pour la croissance verte, les CEE sont des certificats délivrés pour des économies d’énergie réalisées grâce à des travaux qui permettent de réduire l’empreinte carbone de la France. Depuis leur création, ils jouent un rôle clé dans la réalisation de plusieurs politiques publiques pour la transition énergétique et la décarbonation dont :
- La loi de transition énergétique pour la croissance verte (20215) qui a pour objectif de réduire la consommation d'énergie des bâtiments de 38 % d'ici 2050
- Le Plan Climat (2017), qui vise à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et dont l’un des objectifs est de parvenir à la neutralité carbone en 2050
- La loi Climat et Résilience (2021), dont l’une des mesures phare est le renforcement de la rénovation énergétique des bâtiments. L’ambition établie est d’atteindre la rénovation de 700 000 logements par an en France d’ici à 2030.
Les CEE constituent un dispositif fondamental pour la réussite des ambitions écologiques, climatiques et énergétiques de la France. En ce sens et par leur nature, ils impliquent l’ensemble des acteurs de la chaine de valeur énergétique.
Les CEE sont un dispositif impliquant l’ensemble des acteurs (voir schéma ci-dessous) :
En ce sens, le dispositif inclut :
Les « obligés » des CEE, constitués des fournisseurs et distributeurs d’énergie, ainsi que les distributeurs de carburant, sont tenus de financer un nombre d’économies d’énergie déterminées par l’Etat. Leur obligation est fixée par des quotas individuels triennaux (en kWhc), définis en fonction de leur part de marché dans la fourniture d'énergie sur le territoire français. Après avoir réalisé des économies d’énergie, ou financé des actions d’efficacité énergétique, les obligés reçoivent un nombre de CEE (en kWhc) correspondant. L’ensemble des CEE obtenus sur la période doit être conforme à l’obligation définie par l’état. En cas de non-respect de cette obligation, les obligés s’exposent à une pénalité financière. Les obligés peuvent choisir de recourir à des délégataires, qui agissent en leur nom pour réaliser, financer ou gérer les actions nécessaires pour remplir leurs obligations de CEE. Ils peuvent déléguer la gestion administrative des CEE à des mandataires, acteurs chargés gérer les démarches liées aux CEE (par exemple, démarches administratives liées à l’acquisition, la vente ou l’achat de certificats).
Les « délégataires » sont des acteurs habilités à agir au nom des obligés pour gérer tout ou partie de leur obligation. Ainsi, un obligé peut choisir de faire appel à un ou plusieurs délégataires en leur transférant une partie de leur obligation. Les délégataires prennent en charge et coordonnent les actions ou travaux d’économie d’énergie pour le compte de l’obligé. Ils peuvent également effectuer la gestion administrative ainsi que l’achat et la vente des CEE.
Les « bénéficiaires finaux » des CEE désignent les acteurs pour lesquels sont effectués les travaux ou actions d’économies d’énergie financées par les obligés. Il peut s’agir de particuliers, d’entreprises, de collectivités locales ou encore d’exploitants agricoles. Afin valoriser les travaux entrepris et obtenir des CEE, un dossier doit être constitué et validé par le Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie (PNCEE). Il s’agit de certifier la conformité des actions entreprises aux exigences des pouvoirs publics. En raison de sa complexité et de son cadre strict, cette procédure requiert généralement l’expertise d’entreprises spécialisées. Une fois que les actions ou travaux validés, des CEE sont émis. Ces certificats se traduisent par des versements financiers effectués par les obligés au profit des bénéficiaires finaux. Le dispositif des CEE est donc avantageux pour les bénéficiaires, qui y trouvent un double gain :
- Leur facture énergétique diminue grâce aux travaux effectués.
- Leurs travaux sont remboursés par le biais de l’obligation des obligés.
Les « mandataires » sont les acteurs chargés d’agir au nom d’une entité pour gérer les démarches liées aux CEE, telles que les démarches administratives liées à l’acquisition, la vente ou l’achat de certificats.
L’« État » constitue la clé de voûte du dispositif. Le Ministère de la Transition Ecologique établi des fiches d’opérations standardisées qui listent les travaux et actions éligibles aux CEE. Chaque fiche d’opération définie une méthode de calcul permettant d’évaluer le nombre de CEE délivrés, ainsi que les critères techniques à respecter lors de la réalisation des travaux. Ces fiches servent d’incitation à la réalisation de travaux pour les bénéficiaires finaux, qui peuvent obtenir un remboursement partiel ou total des coûts liés aux travaux d’économie d’énergie. Elles sont disponibles sur le site de L’Association Technique Energie Environnement (ATEE).
Les CEE sont présents sur deux marchés :
- Le marché primaire, sur lequel les CEE émis sont le résultat de travaux réalisés et financés par les obligés ou par les délégataires.
- Le marché secondaire, où peuvent s’échanger des CEE « finis ». Après avoir été émis sur le marché primaire, les acteurs peuvent s’échanger des CEE sur le marché secondaire. Par exemple, un délégataire ayant en sa possession un surplus de CEE par rapport à l’obligation qu’il porte peut vendre son surplus sur le marché secondaire. Les prix sur ce marché sont donc fluctuants en fonction de l’offre et de la demande.
D’autres acteurs que les obligés peuvent intervenir sur le marché secondaire, tels que les acteurs non obligés (par exemple, les collectivités locales et les bailleurs, les producteurs d’énergie renouvelable, etc.), les courtiers en CEE, les sociétés de gestion d’actifs ou d’énergie ou encore les prestataires de services énergétiques.
Le dispositif des CEE est défini en plusieurs périodes. À ce jour, 5 périodes ont été définies, dont la dernière s’étend de 2022 à 2025 et a pour objectif de réaliser 3100 TWh d’économies d’énergie.
Sur l’ensemble des périodes, l’objectif total d’économies d’énergies est de 6 554 TWhc.
Acteur engagé de la transition écologique, OTC Flow accompagne ses partenaires dans l’atteinte de leurs objectifs d’économies d'énergie. En tant que mandataire, nous intervenons sur toute la chaine des CEE, offrant des solutions concrètes et adaptées pour la réalisation des économies d'énergie. Grâce à son expertise, l'entreprise soutient ses partenaires dans la mise en œuvre de projets durables, tout en garantissant l'optimisation des coûts énergétiques et la conformité aux exigences réglementaires.
Sur le marché primaire, OTC FLOW collabore avec des professionnels afin de valoriser les actons réalisées et de permettre l’émission de CEE. Nous travaillons avec une grande diversité de structures afin de contribuer au succès de la transition énergétique en France. À titre d’exemple, OTC Flow a soutenu un acteur majeur des villages de vacances dans l’isolation de son réseau de chauffage afin de réduire ses déperditions d’énergie.
Cette opération a conduit à la délivrance de 20 GWhc de CEE, ainsi qu’à l’émission d’une prime de 20 860 euros, qui a financé l’ensemble des travaux réalisés.
En plus d’optimiser la réalisation d’économies d’énergies par le biais de travaux concrets, OTC Flow, en tant que courtier en énergie, permet d’optimiser la facture d’énergie des bénéficiaires finaux en comparant leurs contrats avec les offres de nos fournisseurs partenaires.
Sur le marché secondaire, OTC FLOW collabore avec les obligés pour leur permettre de remplir leur obligation. OTC FLOW fait l’intermédiaire entre des obligés et des producteurs de CEE pour améliorer la liquidité du marché.
En contribuant activement à la transition énergétique, OTC FLOW ouvre la voie à un avenir durable en accompagnant ses partenaires vers des solutions innovantes et responsables, pour un impact positif sur l’environnement et l’économie. Pour en savoir plus, contactez nos experts.