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L’introduction du Système d’Échange de Quotas d’Émission (ETS2) par l'Union européenne vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en appliquant un système de tarification du carbone à de nouveaux secteurs, notamment le bâtiment et le transport routier. Si ce dispositif constitue une avancée dans la lutte contre le changement climatique, il soulève également des interrogations quant à son impact sur la facture d'énergie des consommateurs.
Le Système d’Échange de Quotas d’Émission de deuxième génération (SEQE-UE 2) ou L'ETS2 (en anglais), est une initiative de l'Union européenne visant à compléter et à renforcer le marché du carbone existant (ETS). Contrairement au SEQE-UE 1, qui cible directement les émetteurs de Carbone comme les industries ou l’aviation commerciale, l’ETS 2 impose un plafond d'émissions de CO2 aux fournisseurs de carburants et de combustibles fossiles pour le bâtiment et le transport routier, qui devront acheter des quotas pour couvrir leurs émissions. Ce mécanisme s'inscrit dans la stratégie européenne de neutralité carbone à l'horizon 2050 et cherche à inciter les acteurs économiques à réduire progressivement leur dépendance aux énergies fossiles.
L'ETS2 est une extension du système d'ETS existant, qui s'applique déjà aux industries lourdes et au secteur de l'énergie. Avec cette deuxième phase, le mécanisme s'étend aux fournisseurs de carburants pour les transports et aux combustibles pour le chauffage des bâtiments. Ceux-ci devront acheter des quotas d'émission pour compenser leur impact environnemental, ce qui augmentera indirectement le coût de l'énergie.
Les fournisseurs répercuteront le coût des quotas d'émission sur les prix de vente des combustibles fossiles. Ainsi, les consommateurs verront une hausse des tarifs de l'essence, du diesel, du gaz et du fioul domestique. Par exemple, si le producteur de carburant achète des quotas d’émission à 45€/tCO² le prix de l’essence risque d’augmenter de 0.123€TTC/L et le gazole de 0.143€TTC/L. En ce qui concerne le chauffage au fioul l’achat de quotas d’émission des producteurs au même montant aurait une incidence de +0.123€TTC/L.
Cette hausse pourrait peser sur les ménages les plus modestes, notamment ceux qui dépendent encore fortement des énergies fossiles pour se chauffer ou se déplacer. Voici une estimation du mécanisme sur le prix de l’énergie pour deux scénarios :
Toutefois, l'ETS2 vise également à encourager la transition vers des énergies plus propres. En augmentant le coût des énergies fossiles, il favorise l'adoption de solutions alternatives avec une meilleure efficacité énergétique telles que les pompes à chaleur, les véhicules électriques ou encore les rénovations énergétiques des logements.
Par ailleurs, l'Union européenne a prévu un mécanisme de redistribution des recettes issues de l'ETS2 via le Fonds Social pour le Climat. Ce dispositif a pour objectif d'atténuer l'impact de la hausse des prix pour les ménages vulnérables en finançant des aides à la transition énergétique.
Depuis 2005, un dispositif de l’Etat appelé « Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) » permet aux ménages et aux entreprises de financer leur transition énergétique. Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergies à contribuer financièrement à la transition énergétique en finançant totalement ou partiellement les travaux d’économies d’énergie en France.
Grâce aux CEE, les ménages peuvent obtenir des aides pour l'isolation thermique, l'installation de systèmes de chauffage plus performants (pompes à chaleur, chaudières à haute performance), ou encore l'achat d'équipements fonctionnant aux énergies renouvelables. Cette incitation financière permet d'atténuer l'impact de la hausse des coûts de l'énergie due à l'ETS2 et de réduire les factures d’énergie à long terme grâce à des équipements moins énergivores.
L'ETS2 aura un effet sur la facture d'énergie des consommateurs, avec une hausse prévisible des prix du carburant et du chauffage. Cependant, ce mécanisme accélère la transition écologique en encourageant l'adoption de solutions plus durables. La mise en place de mesures d'accompagnement et la création de bonifications de certaines fiches CEE ciblées sera essentielle pour limiter l'impact sur les ménages les plus exposés à cette augmentation des coûts.
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